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2 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

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Arrêté(s) d’exécution :

1994016155  1996016006  2001016319  2010035175  2014204125 

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