22 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Art. 1-2
Annexes.
Art. N, 1N
Article 1. La résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art.2. Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1982.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
H. DE CROO
Annexes.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Article 7.04. - Canots.
La Commission centrale, sur proposition de son Comité du Règlement de Visite, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, adopte la modification à l'article 7.04 annexée à la présente résolution.
Cette modification sera en vigueur du 1er avril 1982 au 31 mars 1985.
Art. 1N. Annexe à la Résolution n° 30 du 3 décembre 1981.
L'article 7.04 est complété par le chiffre 1bis suivant :
Article 7.04. - Canots.
1bis. Le canot doit pouvoir être mis à l'eau rapidement et de manière sûre. Si une installation motorisée est utilisée pour la mise à l'eau, elle doit être telle qu'en cas de défaillance de l'alimentation en énergie, la mise à l'eau rapide et sûre ne soit pas compromise.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 novembre 1982.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
H. DE CROO