Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 MAI 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1991015186  1995015018 

Articles :

Article 1. La résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Notre Ministre des Relations extérieures, Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre des Communications et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mai 1988.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Travaux publics,
  L. OLIVIER
  Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
  H. DE CROO

Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement de prescriptions temporaires relatives aux canots.
  Article 7.04. La Commission Centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 7.04 adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1981-II-30 et renouvelées par la résolution 1984-II-22.
  Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1988 au 31 mars 1991.
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mai 1988.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre des Relations extérieures,
  L. TINDEMANS
  Le Ministre des Travaux publics,
  L. OLIVIER
  Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,
  H. DE CROO