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Titre :

18 MAI 1983. - Arrêté royal portant : 1° Mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

Table des matières :

Art. 1-5
Annexe.
Art. N, 6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1992014253  1992014254  1996014062  2014014736 

Articles :

Article 1. Sont mises en vigueur au 1er juin 1983, les modifications que le Comité maritime de Sécurité de l'Organisation maritime internationale a apportées au Règlement et autres Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972, pour prévenir les abordages en mer, conformément à l'article VI de ladite Convention.

Art.2. _ Les Règles du Règlement et les dispositions des autres Annexes, annexés à la Convention visée à l'article 1er, telles qu'elles ont été amendées conformément à la procédure visée au même article, sont annexées au présent arrêté.

Art.3. <Disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1977-06-20/30>

Art.4. <Disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1977-06-20/30>

Art.5. <Disposition modificative des art. 7 à 12 de l'AR 1977-06-20/30>

Annexe.
Art. N. Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. <voir T 1972-10-20/30; M.B. 12-06-1976 p. 8000>

Art. 6. Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.