30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1984912047 1984912048

Articles :

[Abrogé] <L 2022-04-01/08, art. 3, 002; En vigueur : 07-05-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)