Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

10 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel établissant le modèle de registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2022-04-01/08, art. 4, 002; En vigueur : 07-05-2022>