Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983012339 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :