Détails

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Numac
1983011305
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 août 1983
Date d'entrée en vigueur
23 août 1983

17 AOUT 1983. _ Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels des 10 janvier 1975 et 5 janvier 1982 réglementant les prix de vente des machines à écrire et à calculer.

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