19 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1982111903 | 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail |
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