Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 MARS 1982. _ Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979101503  1979101906  1980122417  1981001457  1981001458  1981002091 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont abrogés :1° l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs, modifié par l'arrêté royal du 29 février 1980;2° l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs, modifié par les arrêtés royaux du 12 août 1981 et du 5 novembre 1981;3° l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la premi re fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982, modifié par les arrêtés royaux du 13 octobre 1981 et du 5 novembre 1981.

Art.2. Les dispositions des arrêtés royaux visés à l'article 1er restent applicables aux demandes relatives aux premiers trimestres concernés et aux premi res années concernées, se terminant au plus tard le 31 mars 1982.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.