Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 OCTOBRE 1979. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :