25 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés.
Art. 1-4
Article 1. A l'article 43bis, § 2, de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés, inséré par l'arrêté royal du 10 juillet 1973 et modifié par l'arrêté royal du 13 août 1980, les nombres "11 575", "17 364" et "23 151" sont remplacés respectivement par les nombres "13 228", "19 844" et "26 458".
Art.2. Les dispositions du présent arrêté sont appliquées d'office aux personnes qui bénéficient d'une allocation pour l'aide d'une tierce personne, par le service ou l'organisme qui paie habituellement cette prestation, ainsi qu'aux personnes dont le droit à l'allocation n'a pas encore été fixé par une décision administrative.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1982.
Art. 4. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.