6 JUILLET 1981. - Arrêté royal relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 12-08-2019)
Art. 1-17
REGLEMENT A.
Art. N1
CHAPITRE I N. Définitions.
Art. 1N1
CHAPITRE II N. Prescriptions techniques.
Art. 2N1-4N1
CHAPITRE III N. Prescriptions métrologiques.
Art. 5N1-5QUATERN1
CHAPITRE IV. N. Approbation C.E.E. de modèle.
Art. 6N1-6BISN1
CHAPITRE V N. Vérification primitive CEE.
Art. 7N1-7BISN1
REGLEMENT B.
Art. N2
Approbation de modèle.
Art. 1N2-N3