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Titre :

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

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1959071504 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. _ L'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques, modifié par les arrêtés royaux des 29 juin 1967, 12 juin 1974 et 22 février 1979, est abrogé.

Art.2. _ Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel.

Art. 3. _ Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.