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Titre :

30 JUIN 1981. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 12-01-2002)

Table des matières :

Art. 1-2, 2bis, 3-6, 6bis, 7-9

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Arrêté(s) d’exécution :

1983022076  1984022076  1989022271  1991022623  1994022287  1998022235  2000022615  2001022835 

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