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Titre :

11 DECEMBRE 1980. _ Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1981 et mise à jour au 04-03-2003)



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Arrêté(s) d’exécution :

1996016263  2003011066 



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