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Détails

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Numac
1980102119
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 décembre 1980
Date d'entrée en vigueur
indéterminée

21 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts.

Numac Titre
1980102150 21 OCTOBRE 1980. - Statuts de la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise.
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