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Titre :

19 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 17-08-2001).

Table des matières :

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1974040501 

Arrêté(s) d’exécution :

2001009706 

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