4 OCTOBRE 1978. _ Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 25 juillet 1978 portant règlement sur les fonds propres des caisses d'épargne privées.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978100430 | — |
| Numac | Titre |
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| 1978072550 | 25 JUILLET 1978. - Arrêté de la Commission bancaire portant règlement sur les fonds propres des caisses d'épargne privées. |
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