19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978061906 | 19 JUIN 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise |
| Numac | Titre |
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| 2000035050 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise (TRADUCTION). |
| 1995036021 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise. (TRADUCTION) |
| 1995032850 | 28 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1996. (TRADUCTION) |
| 1994036175 | 29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991, portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif, aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise. <Traduction> |
| 1992035367 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1992 et mise à jour au 29-09-2001) |
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