31 OCTOBRE 1977. _ Arrêté ministériel fixant le maximum du montant de la subvention pour l'achat de sonomètres par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1993 et mise à jour au 23-10-1997)

Numac

1977103102

Langue

FR

Type

Arrete

Date de publication

29 novembre 1977

Date d'entrée en vigueur

9 décembre 1977

31 OCTOBRE 1977. _ Arrêté ministériel fixant le maximum du montant de la subvention pour l'achat de sonomètres par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1993 et mise à jour au 23-10-1997)

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