Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007037220 

Articles :