15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services
| Numac | Titre |
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| 1977041520 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services |
| Numac | Titre |
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| 1998011393 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mise à jour au 05-04-2002). |
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