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Titre :

7 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel organisant le registre des monuments et des sites urbains et ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015000276 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,1°, 002; En vigueur : 01-01-2015>