7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2015 et mise à jour au 07-09-2016)
Art. 1-4
Article 1er. Les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art.2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
Province de Brabant flamand
Gooik
Lennik
Overijse
Wemmel
Province de Brabant Wallon
Rixensart
Province d'Anvers
Anvers
Putte
Zwijndrecht
Province de Flandre occidentale
Ardooie
Beernem
Hooglede
Houthulst
Ypres
[1 Kortemark]1
Langemark-Poelkapelle
[1 Lichtervelde]1
Lo-Reninge
Oostkamp
Pittem
Poperinge
Ruiselede
Staden
[1 Vleteren]1
[1 Wingene]1
Province de Flandre orientale
Aalter
Beveren
[1 Knesselare]1
Lokeren
Province de Liège
Anthisnes
Bütgenbach - Butgenbach
Esneux
Marchin
Nandrin
Province de Luxembourg
Bertrix
Durbuy
La Roche-en-Ardenne
Léglise
Libin
Libramont-Chevigny
Saint-Hubert
Province de Namur
Mettet
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(1)<AR 2016-08-16/06, art. 1, 002; En vigueur : 07-09-2016>
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.