9 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif au recensement des prises d'eau souterraines mises en service avant le 15 juillet 1947. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Région flamande par AEF 1985-03-27/34, art. 33, 4°) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

Numac

1976080903

Langue

FR

Type

Arrete

Date de publication

4 septembre 1976

Date d'entrée en vigueur

19 août 1976

9 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif au recensement des prises d'eau souterraines mises en service avant le 15 juillet 1947. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Région flamande par AEF 1985-03-27/34, art. 33, 4°) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

Numac	Titre
2018014864	8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert

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