Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

13 JUILLET 1976. - Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2006 et mise à jour au 28-12-2023)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  1984011359  1985011442  1985011443  2019040003  2019040322  2020020506  2020040303  2020A20506 

Articles :

Article 1. (...) L'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et l'Annexe, faits à Paris, le 18 novembre 1974, sortira son plein et entier effet. (NOTE : pour l'accord, voir T 1974-11-18/30.) <L 2006-07-20/98, art. 2, 002; En vigueur : 14-10-2006>

Art.2.
  <Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>

Art.3.
  <Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>

Art.4.
  <Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>

Art. 5.
  <Abrogé par L 2023-12-21/03, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>