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Titre :

2 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole visé à l'article 11 de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau National du Pétrole annexé au présent arrêté, est approuvé.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole
  (Pour le règlement, voir : 2020-03-02/03)