9 JUILLET 1976. - Loi relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. (NOTE : abrogé en ce qui concerne la région flamande par DCFL 1984-01-24/32, art. 31) (NOTE : abrogé pour la Région wallone par DRW 1990-04-30/30, art. 24, 4°, 002; En vigueur : 30-06-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 30-06-1990)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993031001 | 18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1989027602 | 19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
| 1987027910 | 18 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
| 1987027300 | 26 FEVRIER 1987. - Arrêté royal relatif au recensement des prises d'eau souterraine en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
| 1985023564 | 26 JUIN 1985. - Arrêté royal désignant les autorités chargées de l'application en Région bruxelloise de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
| 1985023213 | 31 OCTOBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon désignant les autorités chargées de l'application en Région wallonne de certaines dispositions réglementaires en matière de protection et d'exploitation des eaux souterraines. |
| 1976112516 | 25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal du 1er octobre 1976 portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. |
| 1976100104 | 1 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. (NOTE : Abrogé pour la Région Flamande par AEF 1985-03-27/34, art. 33) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019) |
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