Détails

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Numac
1976112516
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 décembre 1976
Date d'entrée en vigueur
9 décembre 1976

25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal du 1er octobre 1976 portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine.

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