8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 01-08-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1993014135 1998014183

Articles :

[Abrogé] <L 2019-05-08/14, art. 109, 007; En vigueur : 01-09-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)