Détails

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Numac
1976033001
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 janvier 1977
Date d'entrée en vigueur
1 avril 1976

30 MARS 1976. - Arrêté royal approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-05/16, art. 48,1°, 002; En vigueur : 07-10-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)

Numac Titre
2019012762 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE
2018014966 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 24-10-2025)
1995015174 21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffre 1, du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1995015173 21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 22 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1995015175 21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16 chiffre 2 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1995015016 13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffres 1 et 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1995015017 13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16 chiffre 3, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1995015018 13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffre 4, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1995015048 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1995015047 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1994015090 12 AVRIL 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 18 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de visite des bateaux du Rhin.
1994015005 20 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 28 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1994015198 14 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 2, du 26 novembre 1992, de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1993015090 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1993015037 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1993015089 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1993015088 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1993015010 19 AOUT 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 chiffre 2 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1993015011 19 AOUT 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 chiffre 3 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1992015132 26 MAI 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1992015138 26 MAI 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 36 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1991015184 12 AOUT 1991. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1991015186 12 AOUT 1991. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1991015116 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1991015117 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015149 27 AOUT 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 35 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015037 15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015038 15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des bateaux du Rhin.
1990015033 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015034 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 29 du 24 novembre 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015035 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015036 14 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015204 23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal approuvant les résolutions n° 36 du 5 mai 1988 et n° 30 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relatives au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015051 25 MAI 1989. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1988001524 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1989015229 17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 40 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1988015191 29 AOUT 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1988015089 9 MAI 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1988015088 9 MAI 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1988015066 26 FEVRIER 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin.
1987015002 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1987015001 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 33 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1986015216 11 AOUT 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 28 novembre 1985 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
1986015113 17 AVRIL 1986. - Arrêté royal approuvant les résolutions n°s 31 et 32 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
1985915144 10 MAI 1985. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 22 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
1985015120 19 AVRIL 1985. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
1985015332 5 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 17 mai 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
1984015330 25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
1984015155 12 MARS 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
1983015296 27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
1983015298 27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 32 du 2 décembre 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976.
1983015293 8 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 6 mai 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
1983015206 23 JUIN 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 31 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976.
1983015161 13 MAI 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
1983015014 14 JANVIER 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 29 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
1983015377 22 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
1981001864 18 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
1981001863 18 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
1980093001 30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin (résolution 29)
1980093002 30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. (Résolution n° 28)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1986 et mise à jour au 30-10-1986)
1980011608 16 JANVIER 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
1979090802 8 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
1979062501 25 JUIN 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
1979053102 31 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
1978032801 28 MARS 1978. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
1977033006 30 MARS 1977. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bateaux du Rhin.
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