Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1975102314
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 1975
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1976

23 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <ARW2024-05-02/34, art. 58,1°, 003; En vigueur : 28-11-2024>) (Abrogé pour la région flamande par AGF2008-12-05/56, art. 16, 002; En vigueur : 14-02-2009)(Abrogé pour la Région wallonne par ARW2024-05-02/34, art.58,1°, 003; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 18-11-2024)

Numac Titre
2024010113 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique
2023044515 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale " Le Grand Brou " à Nodebais et Tourinnes-la-Grosse (Beauvechain)
2021202595 15 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée " Au Rond Chêne " à Erezée
2020031087 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de " La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre " à Chassepierre (Florenville)
2019030401 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle Domaniale " La Vallée de l'Emmels " à Born, Medell et Meyerode (Amel)
2019030402 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée du " Marais de la Cussignière " à Musson
2018070030 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale " Le Thier des Carrières et la Fosse Roulette " à Vielsalm
2018070019 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des " Hautes-Fagnes " à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes)
2014027172 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Mochamps - Wamme " à Tenneville et Nassogne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 05-09-2017)
2011204441 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la régulation des espèces renard et sanglier dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes
2011204003 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans une partie des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes
2009035077 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 30-05-2022)
2007201917 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Devant le Terme", à Paliseul.
2007201925 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Terrils La Courte", à Binche.
2007201931 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Prés Fayet" à Vresse-sur-Semois (Nafraiture).
2007201932 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'Ardoisière des Pauvres, à Oignies (Viroinval).
2007201934 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré de Happe Tortia", à Houyet (Wanlin).
2007201929 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont" à Ciney (Chevetogne).
2007201926 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Crête", à Hamoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 05-09-2017)
2006202025 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Lande à bruyère de Marcotin", à Stoumont (Chevron).
2006202026 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Gore Aubrion", à Meix-devant-Virton.
2006202028 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "La Malogne", à Mons (Cuesmes).
2006202030 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la galerie d'exhaure de la mine de fer de Ferauge, à Marche-les-Dames.
2006202031 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Plome Mohon", à Hotton (Melreux).
2006202032 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Landes d'Ombret", à Amay.
2006202039 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré humide, à Bru", à Stoumont (Chevron).
2006202038 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol".
2005203033 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l' " Ile Lipire " à Bouillon.
2005203032 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux.
2005203041 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite " Les Arrêtements ", à Habay (Rulles).
2005203039 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Prés de la Lienne ", à Lierneux.
2005203037 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du " Noir Ru ", à Stavelot.
2005203038 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Fagnes de la Vecquée ", à Stoumont.
2005203036 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de " Goffontaine ", à Trooz.
2005203035 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Fanges de Paradis ", à Aywaille (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2005 et mise à jour au 03-03-2009)
2005203034 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" à Andenne (Seilles)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2005 et mise à jour au 03-08-2020)
2005201503 26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Crons de la Haie de Han de Saint-Léger ", à Saint-Léger.
2005201347 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Thier des Carrières et Fosse Roulette" à Vielsalm(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 13-07-2018)
2005201344 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Au Rond Chêne" à Erezée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 01-06-2021)
2005200904 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman et portant sur la régulation des populations de sangliers.
2005027274 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la " Vieille Fagne de Neuville " à Stavelot.
2005200786 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de Laclaireau" à Virton (Ethe).
2004203604 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin, à Viroinval(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2004 et mise à jour au 05-09-2017)
2004201994 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite " Pré Fleuri " à Musson.
2004201986 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Carrière des Vaux" à Cerfontaine.
2004201275 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Praille", à Chiny.
2004201890 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" à Dinant.
2004202442 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère à Blaton (Bernissart).
2003201551 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'argilière de Wanlin (Houyet).
2003027006 5 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle agréée du "Domaine de Virelles".
2002028017 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Aiguilles de Chaleux à Houyet.
2002028018 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Namorimont à Ciney (Chevetogne).
2002027905 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle.
2002027904 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé à Stoumont.
2002027341 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Canal de Bernistap.
2002027340 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Tunnel de la Bête refaite à Chapelle-lez-Herlaimont.
2001027720 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2001 et mise à jour au 05-09-2017)
2001027650 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Grande Chaussée à Mont-Saint-Guibert.
2001027666 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat.
2001027426 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson.
2001027288 13 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Grotte des Nains.
2000027532 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de Claire Fontaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2000 et mise à jour au 05-09-2017)
1999027538 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Virée de Grosse.
1999027539 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin.
1999027452 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles.
1999027451 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale " Les Roches " à Presles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 05-09-2017)
1999027281 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 05-09-2017)
1999027282 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 29-04-2019)
1996027673 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles agréées du Grossweberbach, du Kolvenderbach et de la Holzwarche.
1995031583 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la circulation dans les bois et forêts en général.
1994927601 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du " Schwarzes Venn " et du " Herzogenvenn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 28-03-2018)
1994027172 24 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…