Détails

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Numac
1982000660
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mai 1982
Date d'entrée en vigueur
11 mai 1982

5 AVRIL 1982. _ Arrêté ministériel fixant le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination d'indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 2324 kW (8371 MJ/h ou 2 000 000 kcal/h).

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