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Titre :

28 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  1985003105 

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles, annexé au présent arrêté, est approuvé. <Voir CN : 1975-01-28/31>