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Titre :

9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1985090950  1985090951 

Articles :

Article1. Article unique. Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles, annexés au présent arrêté, sont approuvés.