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Titre :

19 NOVEMBRE 1974. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'industrie et le commerce du diamant des modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995112157  1996012433  1996121950  1997012021  2000012010  2000A12010  2001012001  2001A12001  2002012532  2002A12532 

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Art.2. Le 29 juin remplace le jour férié du 15 août.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.