25 AVRIL 1974. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 29-09-2017)

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

1997012140 1997012696 1999012461 2017204320

Articles :

Article 1.Le nombre de membres des commissions paritaires énumérées ci-après est fixé comme suit :
  1. [1 La Commission paritaire de l'industrie textile est composée de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants.]1
  2. (...) <AR 1999-06-04/58, art. 3, 2, 004; En vigueur : 01-01-2000>
  3. [1 La Commission paritaire pour employés de l'industrie textile est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.]1
  4. (La Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.) <AR 1997-04-13/38, art. 1, 002; En vigueur : 10-05-1997>
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  (1)<AR 2017-09-05/15, art. 1, 005; En vigueur : 09-10-2017>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)