18 FEVRIER 1974. _ Arrêté ministériel fixant les modalités d'autorisation de mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses, ainsi que les modalités d'agréation des chimistes qualifiés et de leurs adjoints en exécution de l'article 723bis 20 du règlement général pour la protection du travail.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992012958 | 19 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses au cours des travaux d'élaboration d'éléments actifs en vue du développement de médicaments. |
| 1974090206 | 2 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses, au cours des travaux d'analyse et de recherche confiés à leur laboratoire. |
| 1974090205 | 2 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre de l'hydrazine en solution, pour la protection des circuits eau-vapeur. |
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