Détails

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Numac
1992012958
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 1992
Date d'entrée en vigueur
29 décembre 1992

19 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses au cours des travaux d'élaboration d'éléments actifs en vue du développement de médicaments.

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