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8 FEVRIER 1974. - LOI modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

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Arrêté(s) d’exécution :

1994035311  1997029330 

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