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Titre :

22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cumul d'une autre occupation ou d'une pension, à l'exception d'une pension de survie, avec une fonction dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1994 et mise à jour au 23-10-2009)

Table des matières :

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1958041502  1982001121 

Arrêté(s) d’exécution :

2009036004 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-09-04/21, art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2009>