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Titre :

9 MARS 1973. _ Arrêté royal portant réglementation des dénominations textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-2007)

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Arrêté(s) d’exécution :

  1981002159  1999011018  2005011009  2007011107 

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