5 NOVEMBRE 1971. - [Arrêté royal fixant les critères d'aptitude [[médicale]] au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.] <AR 16-05-1978, art. 1> <AR 1991-11-13/37, art. 12, 002; En vigueur : 15-08-1994> (NOTE 1 : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art. 10) - (NOTE 2 : Abrogé par AR 2003-03-11/40, art. 9; En vigueur : 01-01-2004 pour ce qui concerne les personnes visées à l'article 3 de l'AR 2003-03-11/40) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1991 et mise à jour au 01-03-2016)
Art. 1-3
Annexes.
Art. N1-M1
Article 1. <AR 16-05-1978, art. 2> Sans préjudice des dispositions particulières relatives aux (qualités physiques) requises pour pouvoir exercer certaines fonctions au sein des forces armées, les maladies et infirmités qui entraînent l'inaptitude au service militaire des miliciens ainsi qu'au service (...) du personnel de la gendarmerie sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté. <AR 1991-11-13/37, art. 13, 002; En vigueur : 15-08-1994> <AR 2003-03-11/40, art. 8, 005; En vigueur : 01-01-2004>
<NOTE : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art. 10>
Art.2.<AR 16-05-1978, art. 3> Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense [1 ...]1 déterminent, de commun accord, la liste des instruments et objets qui doivent être mis à la disposition des conseils de revision.
----------
(1)<AR 2016-01-29/11, art. 26, 006; En vigueur : 11-03-2016>
Art.3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexes.
Art. N1. Annexe 1. (Tableau des maladies et infirmités qui entraînent l'inaptitude au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie.) <AR 16-05-1978, art. 4, 1>
Art. 1N1. I. Généralités.
Art. 1.1N1. 1. (Le présent tableau des critères tient compte des aptitudes ((médicales)) requises pour les différentes catégories de militaires tant masculins que féminins (soldats et caporaux, sous-officiers et officiers) ainsi que des aptitudes ((médicales)) particulières à la gendarmerie.) <AR 11-02-1975, art. 8.1°> <<AR 1991-11-13/37, art. 14, 1°, 002; En vigueur : 15-08-1994>>
<<NOTE : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art. 10>>
La distinction entre miliciens et volontaires n'existe plus que pour quelques rares critères : il est apparu irrationnel dans la grande majorité des cas de prévoir des critères différents pour un soldat milicien ou un soldat volontaire, pour un officier de réserve ou un officier de l'active.
D'autre part, ce tableau n'a pas pour but de déterminer l'aptitude particulière à telle fonction militaire : cette matière ne relève pas de l'application des législations sur la milice, le service volontaire ou le service à la gendarmerie, mais ressortit exclusivement des attributions du département de la Défense nationale.
Art. 2.1N1. 2. Le tableau tient néanmoins compte des dispositions légales en matière de milice qui prévoient respectivement, en cas d'aptitude, la désignation pour le service militaire, en cas d'inaptitude temporaire, l'ajournement, en cas d'inaptitude définitive, l'exemption.
Art. 3.1N1. 3. L'attention des médecins experts est attirée sur le caractère impératif tant du contenu du tableau lui-même que de ses précisions et instructions complémentaires. Quand elles comportent des instructions complémentaires, les rubriques figurant au tableau ne peuvent être interprétées ni appliquées qu'en exécution de ces dernières.
Les listes figurant dans les précisions complémentaires, lorsqu'elles existent, ne sont pas exhaustives, mais exemplaires. Il a été jugé préférable de ne mentionner que les affections les plus fréquentes ou les plus caractéristiques. Il appartient au département de la Défense nationale de donner, s'il y a lieu, aux médecins experts, toutes instructions supplémentaires d'exécution dans le cadre de chaque rubrique.
Art. 4.1N1. 4. De manière générale le développement organique du (candidat) doit être celui des jeunes gens bien constitués de leur âge. Ils ne peuvent, au moment de leur admission, être atteints de maladies aiguës ou de lésions qui les rendraient temporairement incapables d'effectuer le service militaire. <AR 1991-11-13/37, art. 14, 2°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
<NOTE : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-1101991 : AR 1991-11-13/36, art. 10>
Art. 5.1N1. 5. Les critères sont présentés sous forme de tableau à plusieurs colonnes :
Ces colonnes contiennent les renseignements suivants :
Colonne 1 : le numéro de l'identification de la rubrique.
Colonne 2 : intitulé de l'affection, du symptôme ou du symptôme considéré.
Colonne 3 : les numéros de référence correspondants de la " Classification internationale des maladies ", O.M.S. 8e révision - 1965. La liste de ces numéros n'est cependant pas limitative.
Colonne 4 : les précisions et instructions complémentaires.
Colonne 5 : une croix dans cette colonne entraîne l'obligation de consulter un médecin spécialiste. Cette consultation peut être effectuée sur place au Centre de Recrutement et de Sélection ou dans un hôpital ou centre médical militaire, ou nécessiter une mise en observation dans un établissement du service de santé militaire.
Colonne 6 : une croix dans cette colonne entraîne la possibilité d'ajournement pour l'affection considérée, selon les précisions prévues à la colonne 4.
Colonne 7 : une croix entraîne l'inaptitude, selon les précisions fournies à la colonne 4.
Colonne 8 : une croix implique que le critère et ses précisions complémentaires (colonnes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) s'applique aux caporaux et soldats, qu'ils soient miliciens, candidats volontaires ou volontaires.
Colonne 9 : une croix implique que le critère et ses précisions complémentaires (colonnes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) s'applique aux sous-officiers et officiers, qu'ils soient miliciens, (...), de complément ou de carrière. <AR 1991-11-13/37, art. 14, 3°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
<NOTE : Pour ce qu'il concerne les candidats volontaires de complément, cet article de modification est entré en vigueur le 01-11-1991 : AR 1991-11-13/36, art 10>
Colonne 10 : une croix implique que la rubrique et ses précisions s'appliquent au personnel de la gendarmerie et aux candidats gendarmes.
Art. M1. Tableau. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 CHAPITRE I. - Maladies infectieuses et parasitaires CHAPITRE I. - Section 1. - Tuberculose pulmonaire 111 Tuberculose 010 Toutes les formes de x x x x x pulmonaire 011 T.P. : aigues ou 012.0 chroniques, evolutives ou stabilisees, et celles dont la guerison date de moins de cinq ans. Lorsque la guerison date de plus de cinq ans, il appartient a l'expert de juger si les sequelles radiologiques, cliniques ou autres permettent d'exclure avec suffisamment de certitude la possibilite de recidive lorsque le candidat est soumis aux rigueurs de l'entrainement militaire. N'entrainent pas l'inaptitude les petites lesions cicatricielles de primo-infection du parenchyme pulmonaire ou des ganglions mediastinaux gueries depuis plus de un an. CHAPITRE I. - Section 2. - Autres tuberculoses 121 Tuberculose 013.0 La tuberculose des x x x x x des meninges et ses meninges sequelles. 122 Tuber- 014 Les tuberculoses x x x x x culoses viscerales bien etablies viscerales ou dont la guerison date de moins de cinq ans ainsi que leurs sequelles entrainent l'inaptitude. La preuve peut être etablie de la maniere dont l'expert le juge utile (documents probants de medecins civils p.ex.). 123 Tuber- 015 Ainsi que leurs sequelles. x x x x x culoses La nature T des lesions osseuses doit être etablie et arti- (eventuellement par culaires documents probants). 124 Tuber- 016 Ainsi que leurs sequelles. x x x x x culoses La nature T des lesions genito- doit être etablie urinaires (eventuellement par documents probants). 125 Autres 012.1 a Ainsi que leurs x x x x x tuber- 012.9 sequelles importantes culoses 017.0 sont comprises dans 017.1 cette rubrique e.a. les tuberculoses pleurales; cutanees; ganglionnaires. La nature T des lesions doit être etablie (eventuellement par documents probants). Cependant la tuberculose des organes des sens et des glandes endocrines sera consideree avec les affections de ces organes. CHAPITRE I. - Section 3. - Infections et maladies parasitaires 131 Maladies 000 a Entrent dans cette x x x x x graves 009 rubrique, les ayant 020 a affections graves ou entraine 131 difficilement curables un etat d'origine virale, cachecti- microbienne, mycotique ou que ou une parasitaire. deterio- ration profonde de la constitu- tion 135 Seront donc comprises x x x x x dans cette rubrique : 1. les affections veneriennes graves : qu'elles soient envisagees du point de vue du dermatosyphiligraphe ou de celui de l'urologue. Doivent etre considerees comme syphilis graves, la syphilis maligne precoce, la syphilis tertiaire, la syphilis a lesions rebelles au traitement ou a serologie difficilement reductible, ainsi que les affections specifiques des visceres ou du systeme nerveux. <Err. MB 31-08-1974> 2. la lepre, les mycoses dermohypodermiques (actinomycose, sporotrichoses) et les mycoses des organes internes. Remarque : Les maladies veneriennes ne peuvent etre specifiees que dans les termes utilises dans la colonne 2. [131 [SIDA] [Les personnes atteintes du [x] [x] bis] SIDA sont inaptes pour la gendarmerie.] <AR 1993-05-04/30, art. 10, 1°, 003; En vigueur : 01-04-1993> CHAPITRE II. - Tumeurs 211 Tumeurs 140 a Le terme "malin" doit x x x x x malignes 199 etre pris dans son 230 a sens medical habituel. 239 212 Affections 200 a Seront comprises dans x x x x x malignes 209 cette rubrique entre des autres : organes - les lymphosarcomes et lymphoides autres sarcomes et reticulaires, hemato- - la maladie de Hodgkin, poietiques - les myelomes multiples, - les leucemies, - la maladie de Vaquez, etc. 213 Tumeurs 210 a N'entrent en ligne de x x x x x x benignes 228 compte pour l'inaptitude que les tumeurs benignes qui par leur localisation : 1. constituent une gene pour le port de l'equipement militaire; 2. et/ou provoquent une gene fonctionnelle (respiratoire, circulatoire, digestive, de la mobilite, etc.) importante; 3. et/ou peuvent constituer un objet de repulsion (tumeurs de la face, p.ex.) ou de riducule (gynecomasties graves). Lorsque les tumeurs sont aisement curables (lipomes volumineux p. ex.), l'inaptitude ne peut être decidee. CHAPITRE III. - Affections endocrines, de la nutrition et du metabolisme CHAPITRE III. - Section 1. - Thyroide 311 Goitre 240-241 Il faut entendre par cette x x x x x euthy- notion les goitres sans roidien repercussion sur la volumineux biologie ou sur le metabolisme, et qui par leur volume ou leur situation peuvent gener le port de l'equipement ou donner lieu a des troubles fonctionnels tels que : gene de la respiration, de la circulation, de la deglutition ou de la phonation. 312 Alterations 242 a Entrent dans cette x x x x x du 246 rubrique toutes les fonction- formes nettes nement de d'hyperthyroidie ou la d'hypothyroidie thyroide constatees aussi bien par l'examen clinique que lors d'epreuves biologiques. Les experts peuvent etayer leur décision par des documents probants. CHAPITRE III. - Section 2. - Autres affections endocrines 321 Les 251 a Entrent dans cette x x x x x affections 258 rubrique : evidentes 1. l'hyperinsulinisme; des 2. les syndromes glandes hypophysaires : endo- acromegalie crines, syndrome de Frohlich autres gigantisme que la maladie d'Addison thyroide, maladie de Simmonds et a etc. l'excep- 3. les syndromes tion des surrenaliens : gluco- maladie de Cohn suries et syndrome de Cushing. du diabete 4. les syndromes parathyroidiens. 5. les syndromes hormonaux genitaux infantilisme bien caracterise, feminisme bien caracterise, puberte retardee syndrome de Klinefelter, etc. Les experts peuvent etayer leur décision par des documents probants. CHAPITRE III. - Section 3. - Le diabete sucre 331 Le diabete 250 Il s'agit du diabete x x x x x sucre etabli par les epreuves de laboratoire : dosage de la glycemie, courbe d'hyperglycemie. Les experts peuvent etayer leur décision par des documents probants. CHAPITRE III. - Section 4. - La glucosurie non diabetique 341 Les 273.8 A cause de leurs x x x x x gluco- repercussions a long suries terme entrainent d'autres l'inaptitude uniquement origines au personnel de la gendarmerie <AR 16-05-1978, art. 4.2> CHAPITRE III. - Section 5. - Les avitaminoses et les autres defiences de la nutrition 351 Avitami- 260 a x x x x x noses 266 graves avec troubles pathologiques importants 352 Taille 1. Une taille inferieure a x x x x insuffi- 1 m 52 rend inapte au sante service arme [ainsi qu'au service de la gendarmerie] <AR 1999-04-23/33, art. 1, 004; En vigueur : 1999-04-01> 2. [Abroge] <AR 1999-04-23/33, art. 1, 004; En vigueur : 199-04-01> 3. <AR 03-02-1981, art. 1> 4. <AR 03-02-1981, art. 1> 353 Faiblesse 269.9 Lorsqu'aucune affection x x x x x de organique - en evolution complexion ou non - ne peut etre et invoquee, cette rubrique insuffi- s'applique aux sujets qui sance de qui presentent des tares robusti- morphologiques ou des cite predispositions pathologiques indiquant par leur nombre et par leur signification clinique une importante inferiorite du developpement corporel ou un affaiblissement de l'etat constitutionnel incompatible avec les exigences de l'entrainement militaire. L'expert pour asseoir son jugement, ne se limitera pas aux seules donnees morphologiques, mais portera toute son attention notamment sur l'aspect fonctionnel des organes cardio-circulatoires, respiratoires, digestifs et locomoteurs. Dans les cas de maigreur extreme, il existe une forte presomption d'inaptitude lorsque le calcul de l'index ponderal de Sheldon (taille)/3/V poids donne un resultat supérieur a 48.28. Les dispositions relatives a l'index ponderal de Sheldon ne sont pas applicables au personnel feminin <AR 11-02-1975, art. 8.2d> CHAPITRE III. - Section 6. - Troubles du metabolisme 361 Les 270 a Doivent être envisages : x x x x x anomalies 276 1. les troubles du graves des 278 et metabolisme : metabolis- 279 des acides amines, me hydrates de carbone et lipides ou autres composants : mucoviscidose porphyrurie etc. 2. la goutte 3. les anomalies des proteines plasmatiques 4. l'amyloidose. 362 Le poids 277 Doit être declare inapte x x x x corporel tout sujet dont le poids excessif est excessif et qui ne satisfait pas a une epreuve fonctionnelle. Le poids d'un sujet est considere excessif lorsque le calcul de l'index ponderal de Sheldon (taille)/3/V poids donne un resultat inferieur a 38.30. Les dispositions relatives a l'index ponderal de Sheldon ne sont pas applicables au personnel feminin. <AR 11-02-1975, art. 8.2e> Le test fonctionnel a utiliser est le step test de 1 minute (en 1 min, 30 escalades d'un tabouret de 40 cm de hauteur). Ne satisfait pas le sujet dont la somme de battements cardiaques mesures pendant 30 secondes immediatement apres, puis 1 min et 2 min apres le test, depasse 175. Le sujet qui n'a pu executer le test fonctionnel sera obligatoirement mis en observation. CHAPITRE IV. - Affections du sang et des organes hematopaetiques 411 Affections 280 a - N'entrent pas dans cette x x x x graves du 289 rubrique les affections sang et des malignes de ces organes organes (voir rubrique 212). hemato- - Les anemies secondaires poietique moderees de cause aisement curables ne peuvent entrainer le refus. (Il y a lieu cependant de tenir compte de l'affection causale; celle-ci sera appreciee selon ses criteres propres). - Seront donc rangees dans cette rubrique : les anemies graves, l'anemie de Biermer, les anemies aplastiques, les anemies hemolytiques graves, les anomalies globulaires : sperocytose, ovalocytose, etc. - les maladies affectant la coagulation sanguine et la permeabilite vasculaire : p. ex. l'hemophilie, les trombocytopenies, la maladie de Henoch. - les agranulocytoses, etc. Les experts peuvent etayer leur décision par des documents probants. CHAPITRE V. - Troubles mentaux 511 Les 290 a Par psychoses il faut x x x x x psychoses 299 entendre les etats <Err. psychiatriques MB accompagnes de la perte 31- du sens du reel, tels que 08- psychoses 1974> maniacodepressives, psychoses schizophreniques, delires systematises ou non, ainsi que les psychoses et demences organiques. 512 Les 300 a) par nevrose il faut x x x x x nevroses comprendre e.a. : la nevrose d'angoisse, hysterique, phobique, obsessionnelle, depressive, neurasthenique, psychosomatique, les syndromes de depersonnalisation, l'anorexie mentale, les tics importants; le somnanbulisme, le begaiement prononce; l'enuresie. b) De plus les tics et le x x x x begaiement même moderes rendent inaptes au cadre et a la gendarmerie. 513 Les 301 a Par psychopathie on entend x x x x x psycho- 305 tous les etats pathies systematises s'accompagnant de crises de psychasthenie, de desequilibre intellectuel, emotif ou moral, de cyclothymie, d'obsessions, de reactions anxieuses, d'acces d'impulsivite caracterisee, de fugues, d'indiscipline persistante, d'amoralite fonciere, de perversion sexuelle, d'alcoolisme, de toxicomanie, de delinquance precoce et repetee, etc. Tombent également sous cette rubrique, les cas d'infantilisme caracteriel; c.a.d. les sujets qui malgre un niveau intellectuel suffisant et sans presenter de manifestations psychopathiques nettes, presentent une deficience de leur evolution affective et emotionnelle les rendant inadaptables aux conditions inherentes a la vie militaire. 514 L'oli- 310 a On classera dans cette x x x x x gophrenie, 315 rubrique non la seulement les patients debilite, ayant un QI inferieur a l'imbeci- 80, mais également ceux lite, qui sont incapables : l'idiotie soit d'executer des ordres simples, soit de s'adapter aux emplois militaires les plus simples, soit de s'adapter a la discipline militaire. Les arrieres dysharmoniques seront egalement classes dans cette rubrique. Pour le cadre et la gendarmerie, le QI ne peut être inferieur a 100. Remarque generale : Peuvent être declares inaptes sans mise en observation prealable, mais a l'appui de documents probants : a) les idiots, les imbeciles et les debiles mentaux ayant un QI inferieur a 80; b) les sujets ayant ete ou etant colloques ou sequestres a domicile; c) les sujets ayant ete colloques dans un Institut psychiatrique quelle que soit la duree de cette collocation; d) les sujets ayant ete hospitalises pendant deux mois au moins dans un institut psychiatrique; e) les sujets declares inaptes au travail par le juge de paix; f) les sujets ayant subi une mesure d'internement par application de la loi sur la defense sociale. CHAPITRE VI. - Affections du systeme nerveux et des organes des sens CHAPITRE VI. - Section 1. - Systeme nerveux central et nerfs 611 Les 320 a Entrent dans cette x x x x x affections 349 rubrique notamment : et lesions l'epilepsie organiques symptomatique; du SNC et l'epilepsie essentielle; de ses la choree chronique; enveloppes l'athetose. Les Pour entrainer sequelles l'inaptitude les de ces sequelles doivent etre affections graves et incompatibles avec le service militaire. 612 Les 330 Notamment les myotonies, x x x x x affections 716, myopathies, myasthenies, muscu- 717, paralysies, periodiques, laires 733 dermatomyosites, degenera- myasites, etc. tives 613 Les 350 a Pour pouvoir être prises x x x x x affections 358 en considération elles chroniques doivent entrainer des et lesions troubles de la des nerfs sensibilite et/ou de la periphe- motilite, incompatibles riques avec le service militaire. 614 Les N 850 Les syndromes x x x x x syndromes post-commotionnels datant post-com- de plus de douze mois motionnels avant la comparution, s'ils peuvent etre nettement objectives par les techniques, les plus appropriees entrainent l'inaptitude. S'ils datent de moins de douze mois, mais que la guerison complete peut etre esperee dans un delai de douze mois a compter depuis l'accident, l'aptitude doit être decidee. Les sujets presentant un syndrome post-commotionnel subjectif doivent faire l'objet d'un examen neuro-psychiatrique. CHAPITRE VI. - Section 2. - Affections des organes de la vision 621 Les 370 et - La reduction de l'acuite x x x x troubles 373 visuelle en regardant de des 2 yeux, en dessous l'acuite de la moitie (5/10) de visuelle l'acuite normale (apres correction par verres correcteurs) entraine l'inaptitude. - Pour la gendarmerie, x l'acuite mesuree dans les memes conditions doit atteindre 5/10 sans correction [pour les membres du personnel ages de moins de 21 ans et 4/10 pour les autres] <AR 1999-04-23/33, art. 1, 004; En vigueur : 1999-04-01> 622 Vices de 370 Myopie et astigmatisme x x x x x refraction myopique depassant 8 dioptries aux 2 yeux. L'hypermetropie et x x x x x l'astigmatisme hypermetropique depassant 8 dioptries aux 2 yeux. 623 Les 371 a Entrent dans cette x x x x x affections 378 rubrique les affections du globe congenitales ou oculaire chroniques lorsqu'elles presentent un degre de gravite certain : e.a. l'aphakie, le keratocone, le glaucome, l'atrophie optique, les inflammations des membranes oculaires, les sequelles graves de traumatismes oculaires, la perte anatomique ou fonctionnelle d'un oeil, les malformations et sequelles graves d'affections ou traumatismes qui pourraient justifier l'enucleation. 624 Les 378.9 Entrent dans cette x x x x x affections rubrique les affections de l'orbite et graves des paupieres des des annexes de voies lacrymales et des l'oeil orbites. 625 Les 373 Les troubles graves de la x x x x x troubles motilite, notamment de la l'ophtalmoplegie et la motilite diplopie ainsi que le oculaire strabisme depassant 10 d'angle entrainent l'inaptitude pour tout service. De plus, pour la x x x gendarmerie, tout strabisme entraine l'inaptitude. 626 Troubles de 3773 L'achromatopsie entraine x x x x x la l'inaptitude a tout perception service. La protanopie des entraine l'inaptitude au couleurs personnel de la gendarmerie. <AR 16-05-1978, art. 4.4> CHAPITRE VI. - Section 3. - Les affections des oreilles et des organes annexes 631 Otites 380 Seules peuvent entrer en x x x x x externes ligne de compte les otites externes graves et bien caracterisees. 632 Otites 381 a Entrent dans cette x x x x x moyennes 384 rubrique toutes les et 387 formes d'otites moyennes sequelles en evolution chronique : - otite moyenne purulente ou muco purulente chronique, - catarrhe tubaire chronique. Parmi les sequelles rendant inapte il faut ranger : les evidements petro mastoidiens totaux et partiels, les larges perforations anciennes meme completement epithelialisees, ou ayant ete traitees par tympanoplastie les petites perforations anciennes non fermees. <AR 11-02-1975, art. 8.2g> Les affections en cause doivent surtout etre jugees en fonction du risque de rechute ou d'aggravation, l'acuite auditive ne peut entrer en ligne de compte. 633 Troubles 385 Entrent dans cette x x x x x graves ou rubrique les vertiges ou definitifs desequilibres objectives du systeme par des alterations labyrin- nettes et significatives thique des reponses aux epreuves labyrinthiques. N'entrent pas dans cette rubrique les troubles d'origine traumatique (commotion labyrinthique, SPC, etc.) qui doivent etre examines ainsi qu'il est prevu a la rubrique 614. 634 Troubles de 389 Quelles qu'en soient les l'audition origines, tous les deficits auditifs de caractere permanent entrent dans cette rubrique. Les deficits auditifs seront mesures selon les techniques audiometriques standardisees communement admises. Pour determiner l'aptitude il sera tenu compte de la moyenne du deficit pour les frequences 500, 1 000 et 2 000 Hertz. Rend inapte comme candidat x x x soldat ou caporal toute perte moyenne de 40 db ASA a l'oreille la plus sourde et 30 db ASA a l'oreille la moins sourde. (mesuree sans aide auditive) . Si l'audiometre utilise est regle suivant la norme ISO, les chiffres respectifs seront de 50 et 40 db. <AR 11-02-1975, art. 8.2h> Rend également inapte la surdite totale d'une oreille l'autre etant normale. Pour les cadres et la x x x x gendarmerie rend inapte un niveau de 30 db ASA pour l'oreille la plus sourde et de 20 db ASA pour la moins sourde, la perte sur 2 000 Hertz ne pouvant en aucune facon depasser 50 db ASA. Pour le rengagement ou le maintien en service l'ICA peut être mesure en audiometre vocale avec l'aide d'une prothese auditive l'ICA doit alors etre de 80 p.c. en champ libre. CHAPITRE VII. - Affection du systeme circulaire <Err. MB 31-08-1974> 711 Le 390 et Une atteinte averee de x x x x x rhumatisme 391 rhumatisme articulaire articu- aigu, datant de moins de laire aigu 5 ans et sans (Maladie sequelles cliniques ou de biologiques entraine Bouillaud) l'inaptitude. En cas de sequelles la rubrique 722 est d'application. S'il y a eu recidive - quelque soit le delai entre la recidive et l'expertise - une decision d'inaptitude doit être prise. 712 La 400 a L'hypertension entraine x x x x x maladie 404 l'inaptitude si la hyperten- tension mesuree au bras sive depasse 160 mm pour la systolique et 90 mm pour le diastolique et si les chiffres ne descendent pas en dessous de ces niveaux apres une demi-heure de repos en position couchee. L'hypertension entraine toutefois toujours l'inaptitude si elle s'accompagne d'un retentissement oculaire, renal, cardiaque ou circulatoire. 713 Les 746-747 Les affections cardiaques x x x x x affections congenitales graves du cardiaques coeur et des gros congeni- vaisseaux, operees ou tales non, entrainent l'inaptitude. N'entrainent pas l'inaptitude les malformations mineures sans retentissement sur la fonction cardiaque (ex : la dilatation idiopathique legere des gros vaisseaux notamment de l'artere pulmonaire). 722 Les 410 a Entrent dans cette x x x x x affections 429 rubrique : cardiaques Les affections etablies acquises de l'endocarde, du myocarde, du pericarde, des vaisseaux coronariens. les troubles graves du rythme (y compris la tachycardie paroxystique), les troubles graves de la conduction auriculo-ventriculaire ou intraventriculaire, l'asthenie neurocirculatoire grave. 731 Les 440 et Entrainent l'inaptitude : x x x x x affections 448 - les anevrismes du systeme <Err. arteriels, arteriel MB - les anevrismes 31- arterio-veineux 08- importants; 1974> - les arterites et endarterites obliterantes, (Maladie Buerger.) ; - les formes graves de maladie de Raynaud; - la periarterite noueuse, - etc. 741 Les 450 Entrainent l'inaptitude : x x x x x affections - les varices graves : du systeme dans le cas de varices veineux et des membres inferieurs, du systeme un critere de gravite lympha- est constitue par une tique reponse manifestement positive a l'epreuve de Trendelenbourg, dans les cas d'hemorroides, seules celles qui sont volumineuses et multiples peuvent etre prises en consideration; - les thrombophlebites et phlebothromboses avec sequelles, ou caractere repetitif; - les oedemes et les cellulites graves par trouble circulatoire veineux ou lympathique. N.B. Voir egalement rubrique 1 115. CHAPITRE VIII. - Les affections du systeme respiratoire CHAPITRE VIII. - Section 1. - Asthme 811 Asthme 493 Pour être considere x x x x x etabli "etabli", l'asthme doit avoir ete constate pendant les examens medicaux de selection ou en cours de service. A defaut de crise spontanee, en cas de suspicion, l'examen dans un service specialise s'impose, afin que les experts puissent chercher a l'aide des techniques les plus appropriees a etablir la realite de l'affection. CHAPITRE VIII. - Section 2. - Les affections des organes respiratoires superieurs 821 Les 500 a Le diagnostic doit se x x x x x sinusites 506 baser sur les et 508 constatations cliniques infections 460 a completees eventuellement chroniques 466 par l'examen graves du radiologique. nez, du pharynx ou du larynx, et leurs sequelles Les sequelles ne peuvent entrainer l'inaptitude que si elles sont de nature a favoriser des recidives graves. Entreront dans ce cadre particulierement les sinusites frontales operees. 822 Les 507 Pour entrainer x x x x x affections l'inaptitude au service allergi- militaire ces affections ques doivent être permanentes graves des ou avoir des organes repercussions respira- bronchiques. De simples toires acces saisonniers ou dus superieurs a des allergenes dont la presence est exceptionnelle en milieu militaire, ne peuvent entrainer l'inaptitude. 823 Les 502.1 Entrent dans cette x x x x x troubles 508 rubrique l'ozene, le trophiques lupus, les affections ulcereuses, etc. L'ozene rend inapte a condition qu'il soit bien caracterise. (La rhinite atrophique simple ne peut entrainer le refus.) Sont considerees comme affections ulcereuses les grandes perforations de la cloison avec bords sanguinolents et atrophie de la muqueuse. 824 Les 504- Les malformations x x x x x difformi- 505- uniquement disgracieuses tes, 508 entrent dans la tumeurs ou rubrique 1 111. affections La plupart de ces cas chroniques doivent être juges en du nez, ou fonction de l'origine de du l'affection. nasopha- rynx genant serieuse- ment la respira- tion nasale 825 Les 508 Lorsqu'elles entrainent x x x x x affections des troubles importants des soit phonatoires soit organes de respiratoires. la phonation CHAPITRE VIII. - Section 3. - Les affections des voies respiratoires inferieures 831 Les 511 Les affections pleurales x x x x x affections non tuberculeuses, ainsi de la que leurs sequelles : plevre et pleuresies leurs serofibrineuses, sequelles hemorragiques, purulentes et les adherences doivent etre appreciees en fonction de leur incidence sur la valeur fonctionnelle des poumons, du temps qui s'est ecoule depuis leur apparition, de leur evolution possible. Les sequelles peu importantes sont compatibles avec le service, pour autant que l'affection causale date de plus de 3 ans. 832 Le 512 Le pneumothorax spontane x x x x x pneumotho- idiopathique entraine rax l'inaptitude, tenant spontane compte du nombre de rechutes et de leur frequence, des sequelles radiologiques et des resultats des epreuves fonctionnelles respiratoires. L'expert peut etayer sa decision par des documents probants. La decision concernant le pneumothorax (manifestation ou complication d'une affection parenchymateuse pulmonaire sousjacente) depend du pronostic de l'affection causale. 833 Affection 480-486 Sont comprises dans cette x x x x x du 510 rubrique les affections parenchyme 513 a non tuberculeuses et non pulmonaire 517 non mycotiques du 519 parenchyme pulmonaire : pneumoconioses, anthraco-silicoses, scleroses, etc. N.B. Voir également les rubriques 111, 131, 811. 834 Affections 466- Lorsqu'elles se x x x x x de la 490- presentent, les trachee et 491 affections chroniques du des 492-518 systeme bronches tracheo-bronchique doivent être jugees en fonction de leur repercussion sur la mecanique respiratoire : toute diminution importante de la valeur fonctionnelle des poumons entraine l'inaptitude. Les bronchiectasies x x x x x doivent être demontrees par les techniques appropriees. Lorsqu'elles sont etendues a une portion importante de l'arbre bronchique elles entrainent l'inaptitude. 835 Les 519 Les exereses totales exereses l'inaptitude. pulmonai- Dans le cas des exereses x x x x x res partielles, la decision partielles sera basee sur la nature ou totales de l'affection qui a motive l'intervention, les sequelles anatomiques et la capacite fonctionnelle respiratoire restante. CHAPITRE IX. - Les affections des organes digestifs CHAPITRE IX. - Section 1. - Les affections de la Cavite orale, des glandes salivaires et des maxillaires 911 Affections 520 a Cette rubrique concerne x x x x des 526 les affections maxil- congenitales, les lesions laires chroniques graves et les sequelles de traumatisme d'un ou des maxillaires, susceptibles de gener serieusement la mastication, la deglutition ou la phonation. 912 Affection 527 Entrent dans cette x x x x x des rubrique les fistules glandes salivaires avec orifice salivaires cutane et les affections chroniques des glandes salivaires pouvant avoir un retentissement sur la nutrition (xerostomie, maladie de Mikulicz). CHAPITRE IX. - Section 2. - Les affections du tube digestif 921 Les 530 N'entrent dans cette x x x x x affections rubrique que les de affections qui l'oesophage occasionnent un trouble permanent de la deglutition ou qui peuvent entrainer des complications : e.a. stenoses, diverticules, varices. 922 Les 531 a Entrent dans cette x x x x x affections 537 rubrique les affections de evolutives et les l'estomac sequelles d'intervention telles que : ulcus gastrique, gastrectomie, gastro-enterostomie, hernie diaphragmatique importante, achlorhydrie, achylie. 923 Les 570 a Entrent dans cette x x x x x affections 573 rubrique, les du foie affections hepatiques et leurs sequelles lorsque les epreuves biologiques sont nettement anormales. Egalement les sequelles d'interventions chirurgicales. 924 Les 574 a Entrent dans cette x x x x x affections 576 rubrique les affections de la qui peuvent entrainer des vesicule troubles fonctionnels biliaire importants telles que : et des lithiase, voies vesicule exclue biliaires radiologiquement, cholecystites recidivantes, cholecystectomie avec sequelles. 925 Les 560 Entrent dans cette x x x x x affections 562 a rubrique les affections du 564 graves du duodenum ou de duodenum 569 l'intestin grele, et ou de leurs sequelles l'intestin chirurgicales ou autres : grele ulcus duodenal, maladie de Crohn, stenoses, resections, etc. 926 Troubles de 577 Ne peuvent être prises en x x x x x la consideration que les fonction affections entrainant des exocrine troubles digestifs du importants. pancreas 927 Affection 560 a Entrent dans cette x x x x x du colon 564 rubrique les affections 569 graves du colon et leurs sequelles chirurgicales ou autres : colectomie partielle ou totale, colite ulcereuse, colite ulcero-hemorragique, anus artificiel. 928 Affections 563.1 Telles que rectite x x x x x du rectum 569 (ulcero) hemorragique, prolapsus du rectum. N.B. Les hemorroides sont a classer dans la rubrique 741. 929 Affections 565 et Telles que incontinence x x x x x de l'anus 566 anale, stenose, fistules. 569 930 Affections 550 a Telles que infarctus x x x x x de la 553 mesenterique, cavite eventration. peritonea- le 931 Les hernies 550 a Les sujets operes avec x x x x 553 succes de hernie sont aptes. N.B. Les hernies musculaires sont a ranger dans la rubrique 1216. CHAPITRE X. - Les affections des organes genito-urinaires 1011 Affections 580 a Entrent dans cette x x x x x medicales 584 rubrique : des reins 590 a les nephrites, 593 glomerulonephrites scleroses renales, etc. Les experts peuvent etayer leur décision par des documents probants. 1012 Albuminurie 789.0 - Entrent dans cette x x x x x rubrique : les albuminuries importantes et constantes pour lesquelles une affection causale n'a pu etre trouvee; l'albuminurie orthostatique importante. 1013 Affections 580 a Entrent dans cette x x x x x chirurgi- 599 rubrique les affections cales des renales autres que les reins et affections medicales des voies mentionnees au 1011 dont urinaires l'evolution peut entrainer ou a entraine une action chirurgicale : reins polykystiques, hydronephrose, lithiase renale grave, malformations congenitales, ectopies renales, etc. Il y a lieu d'expertiser en appreciant la repercussion fonctionnelle de l'affection causale. L'ablation d'un rein entraine l'inaptitude. 1014 Inconti- 306.6 L'avis du neuro-psychiatre x x x x x nence 786.2 doit aider a juger des habituelle cas d'enuresis. ou enuresis 1015 Les 607.9 Seules celles entrainant x x x x malforma- des inconvenients graves tions peuvent entrainer congenita- l'inaptitude : les des epispadiase, organes hypospadiase, genitaux hermaphrodisme. externes L'atrophie complete ou masculin l'absence des deux <AR 11-02- testicules entraine 1975, l'inaptitude. art. 8.2q> 1016 Les 603 Entrent dans cette x x x x malforma- 607.8 rubrique : tions 607.9 - la perte du penis; acquises - la castration des bilaterale pour quelle organes que cause que ce soit; genitaux - la castration externes unilaterale par suite mascu- de maladie datant de lins <AR moins de cinq ans; 11-02- - l'hydrocele, la 1975, varicocele : ces deux art. 8.2q> affections devant etre jugees d'apres la gene qui peut en resulter. 1017 Les 600 a N'entrent dans cette x x x x x affections 602 rubrique que les de la affections prostatiques prostate non tumorales; seules les affections graves peuvent entrainer l'inaptitude. (Dans les cas d'affections tumorales voir chapitre II). 1031 Les 752 Seules celles accompagnees x x x x x malforma- de troubles fonctionnels <*> <*> tions importants, p. ex. * AR 16-05-1978, congenita- troubles sphincteriens, art. 4.5 les des dysmenorrhee accusee, organes etc., entrainent genitaux l'inaptitude. feminins 1032 Les 612 a Entrent dans cette x x x x x malforma- 616 rubrique : <*><*> tions et 620 a - les infections * AR 16-05-1978, lesions 625 genitales aigues; art. 4.5 acquises 629 - l'infection genitale des chronique accompagnee organes de troubles genitaux fonctionnels; feminins - les fistules genitales; - les prolapsus genitaux bien etablis accompagnes de troubles fonctionnels; - l'endometriose accompagnee de troubles fonctionnels. En cas d'hysterectomie ou d'ovariectomie uni ou bilaterale, la decision sera basee sur la nature de l'affection qui a motive l'intervention et sur les sequelles fonctionnelles post-operatoires. Les experts peuvent etayer leur décision par des documents probants. Les affections tumorales rentrent, suivant le cas, dans les rubriques 211 ou 213. 1033 Troubles de 626 Les metrorragies et les x x x x x la men- menorragies entrainent <*><*> struation l'inaptitude si elles * AR 16-05-1978, sont importantes et art. 4.5 persistantes. En cas d'amenorrhee secondaire il y a lieu d'expertiser en considerant l'affection causale. La dysmenorrhee entraine l'inaptitude lorsqu'elle a pour consequence une interruption periodique du travail. Pour le syndrome premenstruel avec troubles psychiques accentues, l'avis du neuro-psychiatre est requis. 1034 Affections 610, Entrent dans cette x x x x du sein 611 rubrique : <*><*> - les affections * AR 16-05-1978, inflammatoires du sein; art. 4.5 - l'hypertrophie mammaire particulierement importante; - la maladie de Reclus. La galactorrhee doit etre jugee en fonction de son origine. Les tumeurs malignes ou benignes entrent dans les rubriques 211 ou 213. <AR 11-02-1975, art. 8.2r> CHAPITRE XI. - Les affections de la peau et les tissus sous-cutanes 1111 Difformi- 700 a Pour entrainer x x x x tes, 709 l'inaptitude ces cicatri- anomalies doivent etre ces, developpees au point taches d'etre une cause evidente hideuses de repulsion ou de ridicule, ou - dans le cas de cicatrices - entrainer par leur situation, leur etendue, leurs adherences ou leur fragilite une tres forte gene des mouvements ou empecher le port d'une partie essentielle de l'equipement. <Err. MB 31-08-1974> 1112 Affections 704 N'entrent dans cette x x x x x du cuir rubrique que les chevelu et alopecies etendues et du systeme definitives, a pileux l'exception des alopecies seborrheiques. 1113 Affections 692 Seules les affections x x x x x chroniques 694 cutanees rebelles et de la peau 695 tenaces, ayant resiste 696 aux traitements regulierement suivis, sujettes a recidives frequentes au point d'etre en realite incurables peuvent entrainer l'inaptitude. 701 Parmi ces affections sont 702 compris : - les eczemas chroniques etendus, les psoriasis tres etendus et tenaces, l'ichtyosis tres prononce et les hyperkeratoses ichtyosiformes donnant lieu a des productions cornees saillants, les erythrodermies chroniques, les affections congenitales dystrophiques importantes, enfin des cas exceptionnels de dermatoses chroniques reunissant les caracteristiques mentionnees ci-avant, lorsque leur incurabilite est bien etablie. L'acne ne peut donner lieu a inaptitude, sauf dans les cas de generalisation ou de confluence. 1114 Affections 132 Seulent entrent dans cette x x x x contagieu- 133 rubrique la gale et les ses de la 134 dermites d'origine peau parasitaire (teignes, favus, etc.) Les affections veneriennes et les infections cutanees non reprises ci-dessus, provoquees par des agents infectieux qui peuvent avoir d'autres localisations sont a ranger dans la rubrique propre de l'infection. (voir rubrique 131). 1115 Ulceres 454 Seuls les ulceres x x x x x cutanes 707 chroniques ou sujets a chroniques recidives et les ulceres variqueux rebelles peuvent entrer dans cette rubrique (voir egalement rubrique 741). 1116 Transpira- 788.1 Seules peuvent entrainer x x x x x tion l'inaptitude les excessive transpirations excessives des pieds avec erytheme et excoriations et non ameliorables. CHAPITRE XII. - Les affections du squelette et des organes du mouvement 1211 Affections 720 a Entrent dans cette x x x x des os 729 rubrique : les pertes de substance oseuse, les defauts importants de soudure des os, la fragilite anormale, les deformations importantes, les limitations de mobilite du squelette ou des membres. La presence de materiel de synthese osseuse ne constitue pas en soi une cause d'inaptitude. 1212 Affections 720 a Entrent dans cette x x x x des os du 723 rubrique la soudure crane incomplete des os, du crane, et les sequelles anatomiques de traumatisme ou d'intervention sur le massif facial ou le crane. Ces sequelles doivent etre suffisamment importantes pour gener le port de l'equipement ou constituer un risque grave de complications. Les troubles fonctionnels, sequelles d'affection ou traumatisme, doivent etre ranges sous les rubrique specifiques : syndromes post-commotionnels, troubles de la deglutition, de la vue, etc. 1213 Affections 720 a Entrent dans cette x x x x de la 725 rubrique e.a. colonne les sequelles vertebrale importantes de fracture des vertebres, les sequelles evidentes de la maladie de Scheuermann, avec deformation des plateaux vertebraux, les scolioses importantes (pour autant que la fleche de l'arc maximum mesure a la peau depasse 5 cm), les cyphoses importantes, la spondylolyse bilaterale avec ou sans spondylolisthesis, la hernie discale bien etablie, les malformations importantes de la cage thoracique. Pour les candidats a la x Gendarmerie, les scolioses localisees ne peuvent avoir une fleche de plus de 2 cm. 1214 Affections 720 a Entrent dans cette x x x x des 727 rubrique : membres - l'absence ou la perte superieurs anatomique ou et de la fonctionnelle ceinture irremediable de la scapulaire totalite ou d'une partie d'un membre superieur (sauf les doigts cf infra). - l'absence ou la perte anatomique ou fonctionnelle : d'un pouce, de l'index droit, de une ou deux phalanges de l'index droit lorsque la mobilite de la ou des phalange(s) persistante(s) est alteree, de deux des trois derniers doigts de la main droite, de une phalange de l'index et de deux phalanges du medius, ou de deux phalanges de l'index et de une phalange du medius de la main droite. - les lesions symetriques de la main gauche d'un gaucher avere : - a la main gauche - a la main droite de gauchers averes - les pertes anatomiques ou fonctionnelles de doigts s'il y a suppression de la prehension pollicidigitale. 1215 Affections 720 a Entrent dans cette x x x x des 727 rubrique : membres - l'absence ou la perte inferieurs anatomique ou et de la fonctionnelle ceinture irremediable de la pelvienne totalite ou d'une partie d'un membre inferieur (sauf les pieds cf infra), - l'inegalite des membres inferieurs (depassant 3 cm) avec bascule du bassin, - l'absence ou la perte anatomique ou fonctionnelle irremediable d'un pied, - les pieds plats bien caracterises et fixes avec valgus important de la cheville, - l'absence ou la perte anatomique ou fonctionnelle irremediable d'un gros orteil ou des quatre derniers orteils d'un pied, - la deformation des orteils en marteau avec affaissement de l'avant-pied, incompatible avec le port des chaussures militaires, - le hallux valgus important avec osteophytose et lesions d'arthrose. 1216 Affections 730 a Entrent dans cette x x x x x musculai- 738 rubrique : res et - toutes les affections tendineu- musculaires ou ses tendineuses incurables, susceptibles d'entrainer une diminution notable de la valeur fonctionnelle d'un groupe musculaire important; - les affections post-traumatiques : rupture ou section de muscles et/ou tendons, - hernies musculaires importantes; - les adherences et/ou retractions musculaires et/ou tendineuses; - les affections graves des gaines tendineuses; - les atrophies post-infectieuses (sequelles de poliomyelites, etc.). N.B. a) les affections musculaires degeneratives doivent etre rangees dans la rubrique 612; b) les hernies autres que musculaires doivent etre rangees sous la rubrique 931. 1217 Affections 724 a Entrent dans cette x x x x x des arti- 729 rubrique les affections culations graves des articulations, susceptibles d'entrainer un handicap notable et persistant.