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Titre :

13 SEPTEMBRE 1971. _ Arrêté royal portant exécution du chapitre Ier de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-08-2007.)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. Disposition générale.
Art. 1
CHAPITRE II. Introduction et examen des demandes.
Art. 2-4, 4bis
CHAPITRE III. Paiement.
Art. 5-9, 9bis, 9ter, 9quater
CHAPITRE IV. - Arrangement entre les organismes intéressés.
Art. 10-11
CHAPITRE V. Fixation des barèmes.
Art. 12-14
CHAPITRE VI. Placement des fonds.
Art. 15-17
CHAPITRE VII. Mode d'évaluation et de transfert des biens.
Art. 18-19
CHAPITRE VIII. Disposition finale.
Art. 20, N1-N8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  1993022408  1996022690  2000022910  2002023014  2007023218 

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