Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du Sécrétariat de l'Auditorat général

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998007113  1999007277 

Articles :