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Titre :

23 JUIN 1971. - Arrêté royal organisant les missions de la protection civile et la coordination des opérations lors d'événements calamiteux, de catastrophes et de sinistres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2006 et mise à jour au 27-06-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995000437  2019013001 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-05-22/22, art. 49,§2, 003; En vigueur : 07-07-2019>