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Titre :

15 JANVIER 1971. - Arrêté royal excluant certaines catégories de meuneries industrielles de l'application de la loi du 23 décembre 1969 portant assainissement de la meunerie industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1996 et mise à jour au 29-12-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

  1996003190  2001016086 

Articles :

[Abrogé par] <L 2009-12-22/07, art. 9,2°, 003; En vigueur : 28-12-2009>