28 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1982 et mise à jour au 03-09-1996)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996022422 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 15-12-2015) |
| 1979071215 | 12 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. |
| 1975100256 | 2 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits. |
| 1975020506 | 5 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en application de l'article 9 de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. |
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