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Détails

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Numac
1975020506
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mars 1975

5 FEVRIER 1975. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en application de l'article 9 de l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits.

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